Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

J.O. 195 du 24 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14508
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Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

NOR : EQUP0300560A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 2003-791 du 22 août 2003 ;

Vu le décret no 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 195 du 24/08/2003 page 14508 à 14508

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2003.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert